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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADVANCE CAPITAL TAS
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AC RECOVERY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AC RECOVERY
ADVANCE CAPITAL TAS, SAS

Numéro de dépôt :
4310092
Date de dépôt :
25/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/10/2026
AC RECOVERY de ADVANCE CAPITAL TAS

Présentation de la marque AC RECOVERY

Déposée le 25 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ADVANCE CAPITAL TAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « AC RECOVERY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ADVANCE CAPITAL TAS domicilié(e) 22 rue Pizay - 69001 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 961 627 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADVANCE CAPITAL TRANSACTION ADVISORY SERVICES, M. VERGNOLE Arnaud domicilié(e) 22 RUE PIZAY - 69001 - LYON - France.

La marque AC RECOVERY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310092.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AC RECOVERY arrivera à expiration en date du 25 octobre 2026.

ADVANCE CAPITAL TAS a également déposé les autres marques suivantes : ADVANCE CAPITAL RECOVERY


ADVANCE CAPITAL TAS, SAS - 22 rue Pizay - 69001 - LYON - France - SIREN 493961627


ADVANCE CAPITAL TRANSACTION ADVISORY SERVICES, M. VERGNOLE Arnaud - 22 RUE PIZAY - 69001 - LYON - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement avec modification - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Inscription le 7 février 2017 - Retrait partiel n°694062 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-07

Inscription le 22 juin 2018 - Transmission totale de propriété n°726550 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-06-22

Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; aucun de ces services précités n'étant dispensés ou en relation avec le domaine des hôtels, motels, centres de loisir, résidences en multipropriété (time share), résidences et autres services d'hébergement temporaire, les restaurants, snack bars, cafés, brasseries, lieux de réceptions et tout type de débit de boissons ou d'établissements de restauration ainsi que des les clubs de sport et de fitness et les spas ;

Gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ; aucun de ces services précités n'étant dispensés ou en relation avec le domaine des hôtels, motels, centres de loisir, résidences en multipropriété (time share), résidences et autres services d'hébergement temporaire, les restaurants, snack bars, cafés, brasseries, lieux de réceptions et tout type de débit de boissons ou d'établissements de restauration ainsi que des les clubs de sport et de fitness et les spas.